Bilan des États généraux de la Justice et Justice consulaire
Les préconisations du MEDEF
À l’heure où la nécessité de penser l’avenir de l’institution judiciaire appelle à la réflexion commune, il apparait essentiel de reconsidérer...
Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable
Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
France-Allemagne : Droit comparé de la distribution
Lors des négociations avec un agent allemand pour accéder à ce marché d’Outre-Rhin, les entrepreneurs français souhaitent voir souvent s’imposer le droit français mieux dominé aux relations...
La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19
Quelles solutions pratiques ?
La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive...
Santé au travail : Tests salivaires en entreprise
Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer les litiges...
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
L’emploi des salariés étrangers en France
Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...
RGPD : Comment renforcer la protection de votre entreprise
N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend !
par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris
Le registre de...
Les entreprises ont besoin de plus de flexibilité sur la durée du travail
Bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier, Frédéric Sicard est aussi et avant tout un éminent spécialiste du droit social. Son regard sur la réforme du Code du travail et plus largement sur le rôle de l'avocat...
Le Code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail aux TPE et...
Comment calculer le salaire brut à partir d'un salaire net et inversement ? Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement d’un salarié ?...
La Blockchain : la « Machine à confiance » dont l’Afrique avait besoin ?
L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...
Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de...
PME et crise cyber : quels risques ? quelle stratégie ?
PME et risques cyber : quels risques ? quelle stratégie ?
par Florian Perretin, avocat à la Cour, chef de pôle Cyber / Droit du...