back to top

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés des mentions légales suivantes :

1. Éditeur du site

MEDEF Île-de-France
Association régie par la loi de 1901
Siège social : 10 rue du Débarcadère – 75017 Paris, France
E-mail : secretariat@medef-idf.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Virginie Rhea, délégué général du MEDEF Île-de-France

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

PRIVIANET SARL
9 Place de la Libération – BP 12
26111 NYONS Cedex, France
Téléphone : 04 75 26 68 14
E-mail : contact@domaine-achat.fr
Site web : www.domaine-achat.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive du MEDEF Île-de-France ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande d’accès, modification, suppression ou opposition : secretariat@medef-idf.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour son bon fonctionnement et l’analyse d’audience, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque requis.

7. Responsabilité

Le MEDEF Île-de-France met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Le MEDEF Île-de-France décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.